Bienvenue dans la forêt des lois

15 février 2020

Quand on dit que « nul n’est censé ignorer la loi », c’est vrai en théorie,

mais en pratique, cela relève du devoir impossible à respecter. C’est d’ailleurs pour cela en partie qu’il y a des avocats, qui eux-mêmes, semblent parfois complètement perdus. Car dans les faits, et sans rien exagérer, il y a, en France, 400 000 normes, 125 000 décrets, 10 500 lois...
Autrement dit, le poids des contraintes règlementaires pèse lourd sur les épaules des Français. Il serait fastidieux de passer en revue tous les domaines pour lesquels il existe des règlements tatillons. Car il en existe aujourd'hui sur tout... Juste à titre d’exemples, voici quelques normes qui, sans doute, doivent permettre un « vivre-ensemble » plus harmonieux : nombre d'œufs que nos enfants peuvent manger selon leur âge ; nombre d’entretiens exigés d’un retraité désirant entrer dans un EHPAD ; hauteur des tables et description des toilettes et un tas d’autres choses nécessaires pour pouvoir ouvrir un restaurant, etc… !

Tous les secteurs sont concernés par cette forêt de règlementations. Sans doute y avait-il une justification à l’origine, mais ensuite la machine infernale a pris son envol, encouragé par l’obsession du principe de précaution, et aussi par le souci de donner du grain à moudre aux députés, dont la principale tâche, rappelons-le, est de légiférer. Ce qui veut dire que la machine infernale n’est pas prête pour ralentir son rythme endiablé. Et ceci d’autant plus que la France voulant toujours être la première en Europe, elle ne peut que vouloir aller toujours plus loin que ce que Bruxelles ordonne.

Tout cela pour dire que, si « nul n’est censé ignorer la loi », on ne peut que souhaiter à chacun une bienvenue festive dans le grand bazar réglementaire des normes, lois et réglementations ! Il y en a tellement qu’il n’est pas surprenant d’apprendre que peu de monde connaît tous les recoins d’un tel bazard. Toutefois, on peut tout de même se demander si tout cela favorise le sens de la responsabilité de chacun. Et pourtant ce serait important pour conforter le sens démocratique !

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